LES CHARMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 313 127, LES CHARMETTES est une SCI créée le 27 janvier 2023. Elle est domiciliée 19 RUE des Terries, 34500 Béziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique CARME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMETTES
- SIREN
- 948 313 127
- SIRET (siège)
- 948 313 127 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09948313127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 313 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2023
- Siège social
- 19 RUE des Terries, 34500, Béziers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMETTES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou toute mise à disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont notamment, sans que cette énumération ne puisse être considérée comme limitative, de bureau, de locaux de dépôt, de salles de fêtes, de logements d'habitation, de terrains, de parking dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LES CHARMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BéziersSiègeActif
948 313 127 00011 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMETTES
INPIComptes annuels de LES CHARMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/16595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARME Claudine, Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARME Dominique, Jean-Louis, René ; Associé indéfiniment responsable : CARME Betty, Marie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : ALOHA
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2023-01-11
- création
Questions fréquentes sur LES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 948 313 127. Le SIRET de son siège social est 948 313 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09948313127.
Qui dirige LES CHARMETTES ?
LES CHARMETTES est dirigée par Dominique CARME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?
Le siège social de LES CHARMETTES est situé 19 RUE des Terries, 34500 Béziers.
LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.
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