LES CHARMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHARMETTES est une SARL immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 120 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 2139 RTE de Grasse Domaine des Charmettes, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Marie OTTENWAELDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMETTES
- SIREN
- 952 120 913
- SIRET (siège)
- 952 120 913 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65952120913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 120 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 2139 RTE de Grasse Domaine des Charmettes, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMETTES
L'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers et/ou de tous titres de sociétés détenant des biens immobiliers; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers; la souscription de tous emprunts à cet effet; l'activité de location saisonnière ou mensuelle d'immeubles, la location meublée ou non d'immeubles.
Finances de LES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMETTES
INSEEÉtablissements de LES CHARMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
952 120 913 00019 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMETTES
INPIComptes annuels de LES CHARMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/16595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-17
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur LES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 952 120 913. Le SIRET de son siège social est 952 120 913 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65952120913.
Qui dirige LES CHARMETTES ?
LES CHARMETTES est dirigée par Jean-Marie OTTENWAELDER, gérant.
Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?
Le siège social de LES CHARMETTES est situé 2139 RTE de Grasse Domaine des Charmettes, 06600 Antibes.
LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.
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