LES CHARMETTES LLC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES CHARMETTES LLC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2021, identifiée par le SIREN 912 903 341. Elle est domiciliée 202 South Minnesota Street, Nv89703 Carson City. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de LES CHARMETTES LLC
INSEE- Dénomination
- LES CHARMETTES LLC
- SIREN
- 912 903 341
- SIRET (siège)
- 912 903 341 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07912903341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 903 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 202 SOUTH MINNESOTA STREET, NV89703 CARSON CITY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES CHARMETTES LLC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMETTES LLC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CHARMETTES LLC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NV89703 CARSON CITYSiègeActif
912 903 341 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de LES CHARMETTES LLC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES CHARMETTES LLC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES LLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMETTES LLC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES LLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES LLC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/16595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMETTES LLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMETTES LLC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur LES CHARMETTES LLC
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES LLC ?
Le numéro SIREN de LES CHARMETTES LLC est 912 903 341. Le SIRET de son siège social est 912 903 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912903341.
Où se situe le siège social de LES CHARMETTES LLC ?
Le siège social de LES CHARMETTES LLC est situé 202 South Minnesota Street, Nv89703 Carson City.
LES CHARMETTES LLC est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMETTES LLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMETTES LLC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES LLC.
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