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LES CHARMILLES

Active
Siren108 425 034SCI21560 Arc-sur-TilleCréée le 05 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2026, identifiée par le SIREN 108 425 034. Son siège social est situé 7 RUE des Charmilles, 21560 Arc-sur-Tille. LES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CEDRIC MUGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
108 425 034
SIRET (siège)
108 425 034 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67108425034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 425 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2026
Siège social
7 RUE des Charmilles, 21560, Arc-sur-Tille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

CM

CEDRIC MUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

CT

CAROLE THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 Arc-sur-TilleSiègeActif

    108 425 034 00015 · ouvert le 03 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-05 · Début d'activité : 2026-08-03

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2026

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 108 425 034. Le SIRET de son siège social est 108 425 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67108425034.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par CEDRIC MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 7 RUE des Charmilles, 21560 Arc-sur-Tille.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.