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LES CHARMILLES

Active
Siren322 434 432SARL78540 VERNOUILLETCréée le 01 juillet 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES CHARMILLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 434 432. Elle est domiciliée 38 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
322 434 432
SIRET (siège)
322 434 432 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05322434432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 434 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juillet 1981
Siège social
38 RUE PAUL DOUMER, 78540, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78540 VERNOUILLETSiègeFermé

    322 434 432 00017 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de LES CHARMILLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1981

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 322 434 432. Le SIRET de son siège social est 322 434 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05322434432.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 38 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHARMILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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