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LES CHARMILLES

Active
Siren327 985 040SCI94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 15 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,5 k€

LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 327 985 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de l'Orme Sec, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE MORANDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
327 985 040
SIRET (siège)
327 985 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33327985040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 985 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 520 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
29 RUE DE L'ORME SEC, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES CHARMILLES

La société a pour objet : la construction, l'administration, la location, l'aménagement d'un immeuble a usage d'habitation et a usage commercial ou professionnel prévu sur un terrain de 185 m2 environ, situé 29 Rue de l'Orme Sec a L'HAY LES ROSES (94240), cadastre Section AG - N24 La mise en valeur dudit bien et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini ci-dessus, toutes les opérations ayant un caractère civil, sans aucune opération commerciale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

FM

FRANCK MORANDI

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013

FM

FABRICE MORANDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013

GM

GUY MORANDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013

GP

GINETTE PLOUVIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    327 985 040 00010 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMILLES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : MORANDI Guy modification le 20 Mai 2010 Gérant Associé : PLOUVIEZ Ginette modification le 20 Mai 2010 Gérant Associé : MORANDI Fabrice modification le 18 Juin 2013 Associé : MORANDI Franck en fonction le 20 Mai 2010

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 327 985 040. Le SIRET de son siège social est 327 985 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33327985040.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par FABRICE MORANDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 29 rue de l'Orme Sec, 94240 L'Hay-les-Roses.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.

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