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LES CHARMILLES

Active
Siren340 663 442Société civile14210 BOUGYCréée le 25 mars 1987

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
93,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 663 442, LES CHARMILLES est une société civile créée le 25 mars 1987. Son siège social est situé 23 rue de l'Eglise, 14210 Bougy. LES CHARMILLES relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). HERVE FOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
340 663 442
SIRET (siège)
340 663 442 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84340663442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 663 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
93 825 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
25 mars 1987
Siège social
23 RUE DE L'EGLISE, 14210, BOUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

Exploitation de biens agricoles apportes par les associés achètes ou pris a bail par lui mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec, réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que pour un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables A celles existant t dans les exploitation A caractère familial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

HF

HERVE FOUCHARD

Gérant

Depuis la création (25 mars 1987) · 39 ans

AM

ANTOINE MARTEL

Gérant

Depuis la création (25 mars 1987) · 39 ans

CL

Corentin LAURENT

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

TB

Thierry, Laurent, Pascal BOILAY

Gérant · de mars 1987 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 BOUGYSiègeActif

    340 663 442 00010 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 0119Z

Documents juridiques de LES CHARMILLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : FOUCHARD Hervé, Paul, François ; Gérant : MARTEL Antoine, Albin ; Gérant : LAURENT Corentin, Thibault, William

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1987-03-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1987

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 340 663 442. Le SIRET de son siège social est 340 663 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84340663442.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par HERVE FOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 23 rue de l'Eglise, 14210 Bougy.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.

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