LES CHARMILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 864 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Francis Poulenc, 94440 Santeny. LES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KRUKOWKSY JAIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMILLES
- SIREN
- 341 864 742
- SIRET (siège)
- 341 864 742 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46341864742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 864 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 1987
- Siège social
- 5 RUE FRANCIS POULENC, 94440, SANTENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMILLES
L'acquisition, la gestion, l'exploitation, l'administration d'immeubles, de locaux d'habitation, de locaux commerciaux, de terrains ; Soit par location, soit autrement, leur entretien, leur transformation.
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Finances de LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMILLES
INSEEKRUKOWKSY JAIRA
Gérant
Depuis la création (30 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 SANTENYSiègeActif
341 864 742 00018 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMILLES
INPIConformité de LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHARMILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1987
Questions fréquentes sur LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 341 864 742. Le SIRET de son siège social est 341 864 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46341864742.
Qui dirige LES CHARMILLES ?
LES CHARMILLES est dirigée par KRUKOWKSY JAIRA, gérant.
Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?
Le siège social de LES CHARMILLES est situé 5 rue Francis Poulenc, 94440 Santeny.
LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.
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