LES CHARMILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 744 602, LES CHARMILLES est une SCI créée le 9 mai 1988. Son siège social est situé 16 AV de l'Ermitage Pyla sur Mer, 33115 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric CHANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMILLES
- SIREN
- 344 744 602
- SIRET (siège)
- 344 744 602 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30344744602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 744 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1988
- Siège social
- 16 AV de l'Ermitage Pyla sur Mer, 33115, La Teste-de-Buch
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMILLES
LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION , LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES OU TERAINS.
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Finances de LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans
Établissements de LES CHARMILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33115 La Teste-de-BuchSiègeActif
344 744 602 00022 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B
- 49260 MONTREUIL-BELLAYFermé
344 744 602 00014 · ouvert le 09 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMILLES
INPIComptes annuels de LES CHARMILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00067
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024009012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/55529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2025-12-17
- création
Date d'effet : 09 mai 1988
Questions fréquentes sur LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 344 744 602. Le SIRET de son siège social est 344 744 602 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30344744602.
Qui dirige LES CHARMILLES ?
LES CHARMILLES est dirigée par Frédéric CHANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?
Le siège social de LES CHARMILLES est situé 16 AV de l'Ermitage Pyla sur Mer, 33115 La Teste-de-Buch.
LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.
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