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LES CHARMILLES

Active
Siren385 281 142SCI83980 LE LAVANDOUCréée le 24 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 281 142. Le siège social de l'entreprise se trouve Aiguebelle, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE DISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
385 281 142
SIRET (siège)
385 281 142 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71385281142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 281 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1992
Siège social
AIGUEBELLE, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

L'administration la gestion et éventuellement la location et la vente d'un bien situé sur la commune du Lavandou

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

CD

CHANTAL DANGUILLAUME

Autre

AD

ANDRE DISS

Gérant

ME

MARIE EHRHART

Autre

X

XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Liquidateur

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    385 281 142 00013 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CHARMILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Société d'exercice libéral à RL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    DICKER ALFRED nom d'usage : DICKER n'est plus gérant. DISS André nom d'usage : DISS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1992

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 385 281 142. Le SIRET de son siège social est 385 281 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71385281142.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par ANDRE DISS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé Aiguebelle, 83980 Le Lavandou.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.

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