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LES CHARMILLES

Active
Siren422 199 877Société civile62152 NEUFCHATEL-HARDELOTCréée le 17 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMILLES est une société civile immatriculée le 17 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 199 877. Elle est domiciliée 330 av Francois 1er Mr Delahaye Francois, 62152 Neufchatel-Hardelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOCELYNE LETELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
422 199 877
SIRET (siège)
422 199 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27422199877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 199 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 1999
Siège social
330 AV FRANCOIS 1ER MR DELAHAYE FRANCOIS, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

JL

JOCELYNE LETELLIER

Gérant

DL

DOMINIQUE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif

    422 199 877 00016 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CHARMILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant : DELAHAYE Jocelyne Berthe Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : LEROY Dominique, France ; Associé indéfiniment responsable : MOURGUES Anne, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1999

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 422 199 877. Le SIRET de son siège social est 422 199 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422199877.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par JOCELYNE LETELLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 330 av Francois 1er Mr Delahaye Francois, 62152 Neufchatel-Hardelot.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.

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