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LES CHARMILLES

Active
Siren487 795 668SCI35170 BRUZCréée le 02 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 795 668. Elle est domiciliée 2 rue Hippolyte Bousquet, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
487 795 668
SIRET (siège)
487 795 668 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08487795668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 795 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
2 RUE HIPPOLYTE BOUSQUET, 35170, BRUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

acquisition, propriété, mise en valeur, construction, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, emprunt, acquisition, gestion de tous instruments financiers et aliénation de ces biens.

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

CJ

CHRISTOPHE JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

DJ

DANIEL JOUAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    487 795 668 00028 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 35170 BRUZFermé

    487 795 668 00010 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : JOUAN Daniel modification le 16 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : JOUAN Christophe modification le 16 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 487 795 668. Le SIRET de son siège social est 487 795 668 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08487795668.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par CHRISTOPHE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 2 rue Hippolyte Bousquet, 35170 Bruz.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.

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