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LES CHARMILLES

Active
Siren791 503 097SARL85570 PETOSSECréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMILLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 503 097. Son siège social est situé Le Cloupinot, 85570 Petosse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. EMMANUEL BODET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
791 503 097
SIRET (siège)
791 503 097 00036
N° TVA intracommunautaire
FR34791503097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 503 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 2013
Siège social
LE CLOUPINOT , 85570, PETOSSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

Production, revente de toutes énergies électrique notamment photovoltaïque le stockage de matériels, matériaux et de tous produits et matières agricoles, achat revente de produits et matières agricoles

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

EB

EMMANUEL BODET

Gérant

CL

CLEMENTINE LLEU

Gérant

Anciens dirigeants (3)

MC

Marie-Luce en fonction le 12 Mars 2013 CHAUVEAU

Gérant · de février 2015 à juillet 2018

C

Chauveau

Gérant · jusqu'à juillet 2018

JP

Jacques Gérant : CHAUVEAU Marie-Luce PAILLAT

Gérant · de mars 2013 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARMILLES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 85570 PETOSSESiègeActif

    791 503 097 00036 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 3511Z

  • 85570 PETOSSEActif

    791 503 097 00028 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 3511Z

  • 85570 PETOSSEFermé

    791 503 097 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES CHARMILLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Lleu, nom d'usage : Bodet, Clémentine Alexandrine Marie

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant partant : Chauveau, nom d'usage : Paillât, Marie-Luce

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : CHAUVEAU Marie-Luce en fonction le 12 Mars 2013 Gérant : LLEU Clémentine Alexandrine Marie en fonction le 11 Août 2016 Gérant : BODET Emmanuel Dominique Bernard en fonction le 11 Août 2016

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : CHAUVEAU Marie-Luce en fonction le 12 Mars 2013

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 791 503 097. Le SIRET de son siège social est 791 503 097 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34791503097.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par EMMANUEL BODET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé Le Cloupinot, 85570 Petosse.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.

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