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LES CHARMILLES

Active
Siren820 606 903SCI25000 BESANCONCréée le 02 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 606 903, LES CHARMILLES est une SCI créée le 2 juin 2016. Son siège social est situé rue Christiaan Huygens zone Lafayette, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE FRENAISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
820 606 903
SIRET (siège)
820 606 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06820606903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 606 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2016
Siège social
RUE CHRISTIAAN HUYGENS ZONE LAFAYETTE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

L' acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis, anciens ou neufs et plus particulièrement, l' acquisition de locaux situés zone Lafayette, rue Christiaan Huygens 25000 Besançon

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

PF

PHILIPPE FRENAISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

M

MGC CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    820 606 903 00012 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-02 · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2016

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 820 606 903. Le SIRET de son siège social est 820 606 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06820606903.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par PHILIPPE FRENAISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé rue Christiaan Huygens zone Lafayette, 25000 Besancon.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.

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