LES CHARMILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 240 456, LES CHARMILLES est une société civile créée le 11 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Monta, 38120 Saint-Egreve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BEGUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMILLES
- SIREN
- 845 240 456
- SIRET (siège)
- 845 240 456 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51845240456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 240 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2019
- Siège social
- 30 RUE DE LA MONTA, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMILLES
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMILLES
INSEEÉtablissements de LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
845 240 456 00010 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMILLES
INPIConformité de LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024009012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/55529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-21
- création
Date d'effet : 11 janvier 2019
Questions fréquentes sur LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 845 240 456. Le SIRET de son siège social est 845 240 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51845240456.
Qui dirige LES CHARMILLES ?
LES CHARMILLES est dirigée par SEBASTIEN BEGUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?
Le siège social de LES CHARMILLES est situé 30 rue de la Monta, 38120 Saint-Egreve.
LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Egreve
- M2GY38120 Saint-Egreve
- MB2P38120 Saint-EgreveCA 347 k€
- INVEST STORAGE38120 Saint-Egreve
- CHAMPS VICHY38120 Saint-EgreveCA 1,7 M€
- SNC YVRAI IMMOBILIER38120 Saint-Egreve
- SNC CHAMPS ST ALBLAN LEYSSE38120 Saint-Egreve
- SCI TRINO38120 Saint-Egreve
- VACA38120 Saint-Egreve
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERNET-BOUQUERIE38120 Saint-Egreve
- HOLDING HUILLIER38120 Saint-Egreve
