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LES CHARMILLES

Active
Siren901 619 601SCI27500 MANNEVILLE-SUR-RISLECréée le 21 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 619 601. Elle est domiciliée 3 All des Charmilles, 27500 Manneville-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC JAMES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
901 619 601
SIRET (siège)
901 619 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41901619601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 619 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
3 ALL DES CHARMILLES, 27500, MANNEVILLE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

CG

CHARLINE GRANCHER

Autre

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

FJ

FREDERIC JAMES

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLESiègeActif

    901 619 601 00015 · ouvert le 14 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-14

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 901 619 601. Le SIRET de son siège social est 901 619 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901619601.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par FREDERIC JAMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 3 All des Charmilles, 27500 Manneville-sur-Risle.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.

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