LES CHARMILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 788 289. Son siège social est situé 2 rue des Charmilles, 35220 Chateaubourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE CHEVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMILLES
- SIREN
- 903 788 289
- SIRET (siège)
- 903 788 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24903788289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 788 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 2 RUE DES CHARMILLES, 35220, CHATEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMILLES
acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 CHATEAUBOURGSiègeActif
903 788 289 00010 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMILLES
INPIConformité de LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01604
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00400
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Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
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Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHARMILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 903 788 289. Le SIRET de son siège social est 903 788 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24903788289.
Qui dirige LES CHARMILLES ?
LES CHARMILLES est dirigée par CLAUDINE CHEVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?
Le siège social de LES CHARMILLES est situé 2 rue des Charmilles, 35220 Chateaubourg.
LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.
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