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LES CHARMILLES

Active
Siren988 902 326SAS71640 MelleceyCréée le 07 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
315 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 902 326, LES CHARMILLES est une SAS créée le 7 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 691 RUE de la Libération, 71640 Mellecey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Régis GAUDILLAT, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
988 902 326
SIRET (siège)
988 902 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14988902326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 902 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
691 RUE de la Libération, 71640, Mellecey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES CHARMILLES

Acquisition par achat ou apport, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

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Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

RG

Régis GAUDILLAT

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MelleceySiègeActif

    988 902 326 00012 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 988 902 326. Le SIRET de son siège social est 988 902 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14988902326.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par Régis GAUDILLAT, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 691 RUE de la Libération, 71640 Mellecey.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.