LES CHARPENTES DU QUERCY
Active4391A · Travaux de charpente
LES CHARPENTES DU QUERCY est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 640 971. Son siège social est situé Ld Ld les Pieces Maigres, 46140 Caillac. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de LES CHARPENTES DU QUERCY
INSEE- Dénomination
- LES CHARPENTES DU QUERCY
- SIREN
- 503 640 971
- SIRET (siège)
- 503 640 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00503640971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 640 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- LD LD LES PIECES MAIGRES, 46140, CAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES CHARPENTES DU QUERCY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARPENTES DU QUERCY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHARPENTES DU QUERCY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46140 CAILLACSiègeFermé
503 640 971 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4391A
Documents juridiques de LES CHARPENTES DU QUERCY
INPIConformité de LES CHARPENTES DU QUERCY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHARPENTES DU QUERCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 01 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CHARPENTES DU QUERCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARPENTES DU QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHARPENTES DU QUERCY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur LES CHARPENTES DU QUERCY
Quel est le numéro SIREN de LES CHARPENTES DU QUERCY ?
Le numéro SIREN de LES CHARPENTES DU QUERCY est 503 640 971. Le SIRET de son siège social est 503 640 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503640971.
Où se situe le siège social de LES CHARPENTES DU QUERCY ?
Le siège social de LES CHARPENTES DU QUERCY est situé Ld Ld les Pieces Maigres, 46140 Caillac.
LES CHARPENTES DU QUERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARPENTES DU QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARPENTES DU QUERCY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHARPENTES DU QUERCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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