LES CHARTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 126 138, LES CHARTONS est une SCI créée le 16 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rosiers, 44330 Vallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BILLY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHARTONS
INSEE- Dénomination
- LES CHARTONS
- SIREN
- 511 126 138
- SIRET (siège)
- 511 126 138 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01511126138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 126 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2009
- Siège social
- LES ROSIERS, 44330, VALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARTONS
Acquisition, administration de biens immobiliers
Finances de LES CHARTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARTONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHARTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 VALLETSiègeActif
511 126 138 00011 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARTONS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CHARTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CHARTONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARTONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Billy, Jean-Louis Gérard Marie Joseph ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Jouis, Jean-Yves Félix
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-16 · Début d'activité : 2009-02-03
- création
Date d'effet : 16 mars 2009
Questions fréquentes sur LES CHARTONS
Quel est le numéro SIREN de LES CHARTONS ?
Le numéro SIREN de LES CHARTONS est 511 126 138. Le SIRET de son siège social est 511 126 138 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01511126138.
Qui dirige LES CHARTONS ?
LES CHARTONS est dirigée par JEAN-LOUIS BILLY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARTONS ?
Le siège social de LES CHARTONS est situé Les Rosiers, 44330 Vallet.
LES CHARTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARTONS.
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