LES CHARTREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHARTREUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 140 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Freres Lumiere, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE LE BIHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- LES CHARTREUX
- SIREN
- 488 140 120
- SIRET (siège)
- 488 140 120 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR23488140120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 140 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 25 janvier 2006
- Siège social
- 15 RUE DES FRERES LUMIERE, 56000, VANNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARTREUX
Promotion immobilière, marchand de biens, location d'immeubles
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Finances de LES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARTREUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHARTREUX
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
488 140 120 00046 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6810Z
- 56890 MEUCONActif
488 140 120 00020 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4110A
- 56000 VANNESFermé
488 140 120 00012 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 7010Z
- 56000 VANNESFermé
488 140 120 00038 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES CHARTREUX
INPIComptes annuels de LES CHARTREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 97-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARTREUX
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : LE BIHAN Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 25 janvier 2006
Questions fréquentes sur LES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de LES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de LES CHARTREUX est 488 140 120. Le SIRET de son siège social est 488 140 120 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488140120.
Qui dirige LES CHARTREUX ?
LES CHARTREUX est dirigée par DOMINIQUE LE BIHAN, gérant.
Où se situe le siège social de LES CHARTREUX ?
Le siège social de LES CHARTREUX est situé 15 rue des Freres Lumiere, 56000 Vannes.
LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARTREUX.
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