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LES CHARTREUX

Active
Siren499 687 580SCI38960 Saint-Étienne-de-CrosseyCréée le 04 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHARTREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 687 580. Elle est domiciliée 184 RTE de Saint Nicolas, 38960 Saint-Étienne-de-Crossey. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MAULIN IMMOBILIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARTREUX

Dénomination
LES CHARTREUX
SIREN
499 687 580
SIRET (siège)
499 687 580 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17499687580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 687 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
184 RTE de Saint Nicolas, 38960, Saint-Étienne-de-Crossey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARTREUX

Sci de construction vente.

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Finances de LES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARTREUX

M

MAULIN IMMOBILIER

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020

F

FINANCIERE MAULIN

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARTREUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38960 Saint-Étienne-de-CrosseySiègeActif

    499 687 580 00021 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 4110A

  • 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFermé

    499 687 580 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CHARTREUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARTREUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Sté par actions simplifiée FINANCIERE MAULIN devient gérant. MAULIN Gaston nom d'usage : MAULIN n'est plus gérant. CHATTON Maryse nom d'usage : MAULIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur LES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de LES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de LES CHARTREUX est 499 687 580. Le SIRET de son siège social est 499 687 580 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499687580.

Qui dirige LES CHARTREUX ?

LES CHARTREUX est dirigée par MAULIN IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARTREUX ?

Le siège social de LES CHARTREUX est situé 184 RTE de Saint Nicolas, 38960 Saint-Étienne-de-Crossey.

LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARTREUX.

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