LES CHARTREUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES CHARTREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 037 953. Elle est domiciliée 15 av des 53, 13250 Saint Chamas. LES CHARTREUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRILLE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- LES CHARTREUX
- SIREN
- 900 037 953
- SIRET (siège)
- 900 037 953 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46900037953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 037 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 15 AV DES 53, 13250, SAINT CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CHARTREUX
L'acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, la propriété, L'administration, la gestion, L'entretien, la réalisation de tous travaux D'améliorations et installations nouvelles et la mise en valeur par tous moyens desdits biens, leur location soit en bloc soit par factions. Eventuellementt et exceptionnellement, la société Pouura aliéner tout ou partie des immeubles ou droits immobiliers devenus Inu
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Finances de LES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARTREUX
INSEEBODACCLCG HOLDING INVESTMENT
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13250 SAINT CHAMASSiègeFermé
900 037 953 00016 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARTREUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 97-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHARTREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
GERMAIN Cyrille Daniel Emile nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant. GERMAIN Cyrille Daniel Emile nom d'usage : GERMAIN devient liquidateur
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur LES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de LES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de LES CHARTREUX est 900 037 953. Le SIRET de son siège social est 900 037 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46900037953.
Qui dirige LES CHARTREUX ?
LES CHARTREUX est dirigée par CYRILLE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARTREUX ?
Le siège social de LES CHARTREUX est situé 15 av des 53, 13250 Saint Chamas.
LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARTREUX.
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