LES CHASSEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
LES CHASSEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 103 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B ALL du Marquis Casa Argudin PAVILLON 1, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC CHASSERIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHASSEURS
INSEE- Dénomination
- LES CHASSEURS
- SIREN
- 982 103 186
- SIRET (siège)
- 982 103 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45982103186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 103 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 9 B ALL du Marquis Casa Argudin PAVILLON 1, 64600, Anglet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHASSEURS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ;
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Finances de LES CHASSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHASSEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LES CHASSEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
982 103 186 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHASSEURS
INPIComptes annuels de LES CHASSEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHASSEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHASSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHASSEURS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 juin 2015 · N° 12/04460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHASSEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur LES CHASSEURS
Quel est le numéro SIREN de LES CHASSEURS ?
Le numéro SIREN de LES CHASSEURS est 982 103 186. Le SIRET de son siège social est 982 103 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45982103186.
Qui dirige LES CHASSEURS ?
LES CHASSEURS est dirigée par JEAN-MARC CHASSERIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHASSEURS ?
Le siège social de LES CHASSEURS est situé 9 B ALL du Marquis Casa Argudin PAVILLON 1, 64600 Anglet.
LES CHASSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHASSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHASSEURS.
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