LES CHATAIGNIERS
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 920 450, LES CHATAIGNIERS est une SARL créée le 15 avril 1989. Elle est domiciliée Rte Nationale 113, 34740 Vendargues. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 301 920 450
- SIRET (siège)
- 301 920 450 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00301920450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 920 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 15 avril 1989
- Siège social
- RTE NATIONALE 113, 34740, VENDARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LES CHATAIGNIERS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de LES CHATAIGNIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34740 VENDARGUESSiègeFermé
301 920 450 00014 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS
INPIConformité de LES CHATAIGNIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2008. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier - AVEC CESSION DE L'ENTREPRISE - , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 24 Mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Décembre 2008. et Arrêtant cession du fonds de commerce et prononcant la liquidation judiciaire - suite à cet Arret par jugement du 15/05/2009 le Tribunal de commerce de Montpellier a Désigné Me Luc MARION domicilié 7 Rue André Michel à Montpellier 34000 - en qualité de Liquidateur Judiciaire..
Jugement du 18 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2008 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier - AVEC CESSION DE L'ENTREPRISE - , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 12 décembre 2008 · Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 24 Mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Décembre 2008. et Arrêtant cession du fonds de commerce et prononcant la liquidation judiciaire - suite à cet Arret par jugement du 15/05/2009 le Tribunal de commerce de Montpellier a Désigné Me Luc MARION domicilié 7 Rue André Michel à Montpellier 34000 - en qualité de Liquidateur Judiciaire..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2008 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 1989
Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 301 920 450. Le SIRET de son siège social est 301 920 450 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00301920450.
Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé Rte Nationale 113, 34740 Vendargues.
LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHATAIGNIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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