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LES CHATAIGNIERS

Active
Siren378 614 911SCI76700 GAINNEVILLECréée le 16 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

LES CHATAIGNIERS est une SCI immatriculée le 16 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 614 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Briqueterie, 76700 Gainneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE VALLERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS

Dénomination
LES CHATAIGNIERS
SIREN
378 614 911
SIRET (siège)
378 614 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62378614911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 614 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
7 RUE DE LA BRIQUETERIE, 76700, GAINNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHATAIGNIERS

Acquisisition, propriété, administration, gestion, exploitation, construction, mise en valeur par voie de location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS

PV

PHILIPPE VALLERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012

FV

FLORENCE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

AFFAIRES FINANCIERES VALLERY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76700 GAINNEVILLESiègeActif

    378 614 911 00014 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de LES CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLERY Philippe, Raymond, Jules ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLERY Florence, Andrée, Denise né(e) VINCENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : VALLERY Philippe, Raymond, Jules

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 378 614 911. Le SIRET de son siège social est 378 614 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62378614911.

Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?

LES CHATAIGNIERS est dirigée par PHILIPPE VALLERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé 7 rue de la Briqueterie, 76700 Gainneville.

LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.

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