LES CHATAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LES CHATAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 786 568. Son siège social est situé 5 rue Comtesse de Segur, 36000 Chateauroux. LES CHATAIGNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE MARTINAT, gérant.
Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 503 786 568
- SIRET (siège)
- 503 786 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00503786568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 786 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2008
- Siège social
- 5 RUE COMTESSE DE SEGUR, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATAIGNIERS
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, réfection, rénovation d'immeuble à titre civil dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de LES CHATAIGNIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS
INSEEGérant
Établissements de LES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
503 786 568 00017 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS
INPIConformité de LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Liquidateur : FEIGNON Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-04-17
- création
Date d'effet : 21 avril 2008
Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 503 786 568. Le SIRET de son siège social est 503 786 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503786568.
Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?
LES CHATAIGNIERS est dirigée par MIREILLE MARTINAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé 5 rue Comtesse de Segur, 36000 Chateauroux.
LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.
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