LES CHATAIGNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 862 057, LES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 19 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 rue Ghesquiere, 59221 Bauvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE LAIGNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 807 862 057
- SIRET (siège)
- 807 862 057 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55807862057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 862 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 161 RUE GHESQUIERE, 59221, BAUVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATAIGNIERS
Propriété, administration et exceptionnellement aliénation de tous immeubles.
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Finances de LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS
INSEEÉtablissements de LES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59221 BAUVINSiègeActif
807 862 057 00021 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B
- 62580 GAVRELLEFermé
807 862 057 00013 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS
INPIComptes annuels de LES CHATAIGNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2018-12-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-12-03
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 807 862 057. Le SIRET de son siège social est 807 862 057 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55807862057.
Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?
LES CHATAIGNIERS est dirigée par MARTINE LAIGNEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé 161 rue Ghesquiere, 59221 Bauvin.
LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.
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