LES CHATELAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHATELAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 718 020. Son siège social est situé 466 rue de la Parfonterie, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE CASIMIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHATELAINES
INSEE- Dénomination
- LES CHATELAINES
- SIREN
- 920 718 020
- SIRET (siège)
- 920 718 020 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17920718020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 718 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 466 RUE DE LA PARFONTERIE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATELAINES
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de LES CHATELAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATELAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
MaaaS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LES CHATELAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
920 718 020 00018 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHATELAINES
INPIComptes annuels de LES CHATELAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATELAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHATELAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATELAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATELAINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-12.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATELAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHATELAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-10-13
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur LES CHATELAINES
Quel est le numéro SIREN de LES CHATELAINES ?
Le numéro SIREN de LES CHATELAINES est 920 718 020. Le SIRET de son siège social est 920 718 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17920718020.
Qui dirige LES CHATELAINES ?
LES CHATELAINES est dirigée par ALEXANDRE CASIMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATELAINES ?
Le siège social de LES CHATELAINES est situé 466 rue de la Parfonterie, 50400 Granville.
LES CHATELAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATELAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATELAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATELAINES.
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