Les Chatelaines
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Les Chatelaines est une SCI immatriculée le 11 février 2025 sous le numéro SIREN 940 179 021. Son siège social est situé 139 CHE de Falipou, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Lionel MARTIN BELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Les Chatelaines
INSEE- Dénomination
- Les Chatelaines
- SIREN
- 940 179 021
- SIRET (siège)
- 940 179 021 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78940179021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 179 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 139 CHE de Falipou, 38520, Le Bourg-d'Oisans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Les Chatelaines
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de Les Chatelaines
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Chatelaines
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2025) · 1 an
Établissements de Les Chatelaines
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 Le Bourg-d'OisansSiègeActif
940 179 021 00016 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Les Chatelaines
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Les Chatelaines
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Chatelaines. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les Chatelaines
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Chatelaines. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Chatelaines. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-12.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Chatelaines n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les Chatelaines
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-22
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur Les Chatelaines
Quel est le numéro SIREN de Les Chatelaines ?
Le numéro SIREN de Les Chatelaines est 940 179 021. Le SIRET de son siège social est 940 179 021 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78940179021.
Qui dirige Les Chatelaines ?
Les Chatelaines est dirigée par Lionel MARTIN BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Chatelaines ?
Le siège social de Les Chatelaines est situé 139 CHE de Falipou, 38520 Le Bourg-d'Oisans.
Les Chatelaines est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Chatelaines est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Chatelaines est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Chatelaines.
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