LES CHATELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 415 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHATELETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 230 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Bois Ferme les Chatelets, 52270 Roches-Bettaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CYRIL GROSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHATELETS
INSEE- Dénomination
- LES CHATELETS
- SIREN
- 821 230 158
- SIRET (siège)
- 821 230 158 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96821230158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 230 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 414 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 juin 2016
- Siège social
- 13 CHE DES BOIS FERME LES CHATELETS, 52270, ROCHES-BETTAINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATELETS
exploitation agricole et production et vente d'énergie notamment A partir de panneaux solaires photovoltaïques
Finances de LES CHATELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATELETS
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE de GESTION de PORTEFEUILLE (SCGP) "SMH INVEST"
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHATELETS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 52270 ROCHES-BETTAINCOURTSiègeActif
821 230 158 00015 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 0150Z
- 52270 ROCHES-BETTAINCOURTActif
821 230 158 00023 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LES CHATELETS
INPIComptes annuels de LES CHATELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHATELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATELETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHATELETS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSS Cyril, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSS Cyril, Claude ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE de GESTION de PORTEFEUILLE (SCGP) "SMH INVEST" ; Associé indéfiniment responsable : DINVILLE Didier, Jean, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-06-21
- création
Date d'effet : 30 juin 2016
Questions fréquentes sur LES CHATELETS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATELETS ?
Le numéro SIREN de LES CHATELETS est 821 230 158. Le SIRET de son siège social est 821 230 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96821230158.
Qui dirige LES CHATELETS ?
LES CHATELETS est dirigée par CYRIL GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATELETS ?
Le siège social de LES CHATELETS est situé 13 Che des Bois Ferme les Chatelets, 52270 Roches-Bettaincourt.
LES CHATELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATELETS.
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