LES CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHATONS est une SCI immatriculée le 3 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 476 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 rue Bataille, 62840 Sailly-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BEAUGEARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHATONS
INSEE- Dénomination
- LES CHATONS
- SIREN
- 489 476 960
- SIRET (siège)
- 489 476 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78489476960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 476 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2006
- Siège social
- 184 RUE BATAILLE, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATONS
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de LES CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans
Établissements de LES CHATONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif
489 476 960 00013 · ouvert le 28 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHATONS
INPIComptes annuels de LES CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHATONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2006
Questions fréquentes sur LES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATONS ?
Le numéro SIREN de LES CHATONS est 489 476 960. Le SIRET de son siège social est 489 476 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78489476960.
Qui dirige LES CHATONS ?
LES CHATONS est dirigée par DANIEL BEAUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATONS ?
Le siège social de LES CHATONS est situé 184 rue Bataille, 62840 Sailly-sur-la-Lys.
LES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATONS.
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