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LES CHAUMATTES

Active
Siren413 602 319SCI26190 ROCHECHINARDCréée le 09 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

LES CHAUMATTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 602 319. Son siège social est situé Ld les Chaumattes, 26190 Rochechinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND MEUNIER, gérant.

Fiche d'identité de LES CHAUMATTES

Dénomination
LES CHAUMATTES
SIREN
413 602 319
SIRET (siège)
413 602 319 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41413602319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 602 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
LD LES CHAUMATTES, 26190, ROCHECHINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHAUMATTES

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, GESTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de LES CHAUMATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHAUMATTES

RM

ROLAND MEUNIER

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de LES CHAUMATTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 ROCHECHINARDSiègeActif

    413 602 319 00019 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHAUMATTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES CHAUMATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAUMATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHAUMATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CHAUMATTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAUMATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHAUMATTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur LES CHAUMATTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMATTES ?

Le numéro SIREN de LES CHAUMATTES est 413 602 319. Le SIRET de son siège social est 413 602 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413602319.

Qui dirige LES CHAUMATTES ?

LES CHAUMATTES est dirigée par ROLAND MEUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHAUMATTES ?

Le siège social de LES CHAUMATTES est situé Ld les Chaumattes, 26190 Rochechinard.

LES CHAUMATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAUMATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAUMATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMATTES.

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