LES CHAUMES
Active3521Z · Production de combustibles gazeux
- Capital social
- 100 €
LES CHAUMES est une SAS immatriculée le 26 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 695 814. Son siège social est situé 101 ALL du Virginie LD La citerne, 16140 Mons. Elle exerce une activité de production de combustibles gazeux (code NAF 3521Z). La direction est assurée par Yann CHAUVET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- LES CHAUMES
- SIREN
- 102 695 814
- SIRET (siège)
- 102 695 814 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31102695814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 695 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3521Z - Production de combustibles gazeux
- Date de création
- 26 mars 2026
- Siège social
- 101 ALL du Virginie LD La citerne, 16140, Mons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHAUMES
La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'étude, le développement, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation agricole ; La production et la commercialisation des produits issus de cette unité ; L'achat et le négoce de toutes matières organiques, en lien notamment avec l'activité agricole ; La vente de l'énergie produite à partir de source renouvelable et fertilisants produits, destinés à une valorisation notamment agricole ; La location d'espaces de stockage intérieurs et extérieurs de toutes matières premières, marchandises, matériels ; La réalisation de tous travaux d'épandages. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
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Finances de LES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAUMES
INSEETENEA EXPLOITATION
Directeur général
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de LES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16140 MonsSiègeActif
102 695 814 00016 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 3521Z
Documents juridiques de LES CHAUMES
INPIConformité de LES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-18
- création
Date d'effet : 26 mars 2026
Questions fréquentes sur LES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de LES CHAUMES est 102 695 814. Le SIRET de son siège social est 102 695 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31102695814.
Qui dirige LES CHAUMES ?
LES CHAUMES est dirigée par Yann CHAUVET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHAUMES ?
Le siège social de LES CHAUMES est situé 101 ALL du Virginie LD La citerne, 16140 Mons.
LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMES.
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