LES CHAUMES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 31,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 872 648, LES CHAUMES est une société civile créée le 28 mai 1979. Elle est domiciliée 43 La Boniniere, 85250 Saint-Andre-Goule-d'Oie. LES CHAUMES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS Allin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- LES CHAUMES
- SIREN
- 315 872 648
- SIRET (siège)
- 315 872 648 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27315872648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 872 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 31 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 mai 1979
- Siège social
- 43 LA BONINIERE , 85250, SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CHAUMES
exploitation agricole
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Finances de LES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAUMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
B N A
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85250 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIESiègeActif
315 872 648 00011 · ouvert le 17 janvier 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES CHAUMES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03648
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Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHAUMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Cougnon, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Cougnon, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Allin, Bernard Fulgent Jean-Pierre ; modification du Gérant Allin, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : ALLIN Bernard Fulgent Jean-Pierre Gérant : ALLIN Nicolas
- création
Date d'effet : 28 mai 1979
Questions fréquentes sur LES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de LES CHAUMES est 315 872 648. Le SIRET de son siège social est 315 872 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27315872648.
Qui dirige LES CHAUMES ?
LES CHAUMES est dirigée par NICOLAS Allin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHAUMES ?
Le siège social de LES CHAUMES est situé 43 La Boniniere, 85250 Saint-Andre-Goule-d'Oie.
LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMES.
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