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LES CHAUMES

Active
Siren330 448 689SCI44115 HAUTE-GOULAINECréée le 28 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 448 689, LES CHAUMES est une SCI créée le 28 août 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Ville, 44115 Haute-Goulaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND BARATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHAUMES

Dénomination
LES CHAUMES
SIREN
330 448 689
SIRET (siège)
330 448 689 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65330448689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 448 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1984
Siège social
9 RUE DE LA VILLE, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHAUMES

Acquisition, vente, prise à bail ou crédit-bail de tous immeubles et terrains, administration et gestion par location ou autrement, entretien aménagement.

Finances de LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHAUMES

BB

BERTRAND BARATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1984) · 42 ans

B

BERTRAND BARATON PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1984) · 42 ans

Établissements de LES CHAUMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif

    330 448 689 00027 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 6820B

  • 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSFermé

    330 448 689 00019 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LES CHAUMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHAUMES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 1984-05-01

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1984

Questions fréquentes sur LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de LES CHAUMES est 330 448 689. Le SIRET de son siège social est 330 448 689 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65330448689.

Qui dirige LES CHAUMES ?

LES CHAUMES est dirigée par BERTRAND BARATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHAUMES ?

Le siège social de LES CHAUMES est situé 9 rue de la Ville, 44115 Haute-Goulaine.

LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMES.

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