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LES CHAUMES

Active
Siren382 113 751Société civile44100 NANTESCréée le 17 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHAUMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 113 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Brasserie, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-GUY DUTERTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CHAUMES

Dénomination
LES CHAUMES
SIREN
382 113 751
SIRET (siège)
382 113 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18382113751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 113 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 juin 1991
Siège social
10 RUE DE LA BRASSERIE, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHAUMES

biens immobilièrs (administration et disposition de...)

Finances de LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHAUMES

JD

JEAN-GUY DUTERTRE

Gérant

Depuis la création (17 juin 1991) · 35 ans

AR

ANNE ROUSSELOT

Gérant

Depuis la création (17 juin 1991) · 35 ans

Établissements de LES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    382 113 751 00012 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES CHAUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHAUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1991

Questions fréquentes sur LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de LES CHAUMES est 382 113 751. Le SIRET de son siège social est 382 113 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382113751.

Qui dirige LES CHAUMES ?

LES CHAUMES est dirigée par JEAN-GUY DUTERTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHAUMES ?

Le siège social de LES CHAUMES est situé 10 rue de la Brasserie, 44100 Nantes.

LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMES.

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