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LES CHAUMES

Active
Siren495 099 863SCI85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 30 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 099 863. Son siège social est situé 77 RUE Mathieu Saint-Jouan, 85100 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARL MORINEAU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHAUMES

Dénomination
LES CHAUMES
SIREN
495 099 863
SIRET (siège)
495 099 863 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02495099863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 099 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2007
Siège social
77 RUE Mathieu Saint-Jouan, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHAUMES

acquisition, mise en valeur, administration et aliénation de biens et droits immobiliers

Finances de LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHAUMES

CM

CARL MORINEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GM

Gabriel Christian Morineau,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHAUMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    495 099 863 00021 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 85170 BELLEVIGNYFermé

    495 099 863 00013 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHAUMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Morineau, Gabriel Christian ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Morineau, Carl Jeremy Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de LES CHAUMES est 495 099 863. Le SIRET de son siège social est 495 099 863 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02495099863.

Qui dirige LES CHAUMES ?

LES CHAUMES est dirigée par CARL MORINEAU, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES CHAUMES ?

Le siège social de LES CHAUMES est situé 77 RUE Mathieu Saint-Jouan, 85100 Les Sables-d'Olonne.

LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMES.

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