LES CHAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2020, identifiée par le SIREN 881 974 836. Son siège social est situé 225 rue des Niveoles, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE COYNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- LES CHAUMES
- SIREN
- 881 974 836
- SIRET (siège)
- 881 974 836 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36881974836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 974 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2020
- Siège social
- 225 RUE DES NIVEOLES, 73300, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHAUMES
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeubles et biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.
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Finances de LES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAUMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans
Établissements de LES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif
881 974 836 00010 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHAUMES
INPIConformité de LES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-27 · Début d'activité : 2020-02-04
- création
Date d'effet : 27 février 2020
Questions fréquentes sur LES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de LES CHAUMES est 881 974 836. Le SIRET de son siège social est 881 974 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36881974836.
Qui dirige LES CHAUMES ?
LES CHAUMES est dirigée par JEAN-BAPTISTE COYNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHAUMES ?
Le siège social de LES CHAUMES est situé 225 rue des Niveoles, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire.
LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMES.
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