LES CHAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 039 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Chaumes, 18140 Argenvières. LES CHAUMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pascal MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- LES CHAUMES
- SIREN
- 940 039 456
- SIRET (siège)
- 940 039 456 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35940039456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 039 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 13 RUE des Chaumes, 18140, Argenvières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CHAUMES
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAUMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an
Établissements de LES CHAUMES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18140 ArgenvièresSiègeActif
940 039 456 00022 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B
- 18140 ArgenvièresActif
940 039 456 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES CHAUMES
INPIConformité de LES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-16
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur LES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de LES CHAUMES est 940 039 456. Le SIRET de son siège social est 940 039 456 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35940039456.
Qui dirige LES CHAUMES ?
LES CHAUMES est dirigée par Pascal MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHAUMES ?
Le siège social de LES CHAUMES est situé 13 RUE des Chaumes, 18140 Argenvières.
LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMES.
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