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LES CHAUMES

Active
Siren948 428 149Société civile45170 Aschères-le-MarchéCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 428 149, LES CHAUMES est une société civile créée le 9 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE de Beauvilliers, 45170 Aschères-le-Marché. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Frédéric DAUBIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHAUMES

Dénomination
LES CHAUMES
SIREN
948 428 149
SIRET (siège)
948 428 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46948428149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 428 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 février 2023
Siège social
25 RUE de Beauvilliers, 45170, Aschères-le-Marché
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHAUMES

exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311 du code rural

Finances de LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHAUMES

FD

Frédéric DAUBIGNARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

SD

Sophie DAUBIGNARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de LES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 Aschères-le-MarchéSiègeActif

    948 428 149 00017 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES CHAUMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2023-01-03

  1. création

Questions fréquentes sur LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de LES CHAUMES est 948 428 149. Le SIRET de son siège social est 948 428 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46948428149.

Qui dirige LES CHAUMES ?

LES CHAUMES est dirigée par Frédéric DAUBIGNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHAUMES ?

Le siège social de LES CHAUMES est situé 25 RUE de Beauvilliers, 45170 Aschères-le-Marché.

LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMES.

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