LES CHEMINOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHEMINOTS est une SARL immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 403 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Anatole France, 79100 Thouars. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. DAMIEN MUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHEMINOTS
INSEE- Dénomination
- LES CHEMINOTS
- SIREN
- 792 403 255
- SIRET (siège)
- 792 403 255 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28792403255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 403 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 45 RUE ANATOLE FRANCE, 79100, THOUARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHEMINOTS
Boulangerie, pâtisserie.
Finances de LES CHEMINOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHEMINOTS
INSEEÉtablissements de LES CHEMINOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 THOUARSSiègeActif
792 403 255 00013 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de LES CHEMINOTS
INPIComptes annuels de LES CHEMINOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHEMINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHEMINOTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHEMINOTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2015. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHEMINOTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 mars 2014 · N° 10/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 octobre 2013 · N° 13/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/20453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-42.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-42.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHEMINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHEMINOTS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 2013-05-23
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 2013-05-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur LES CHEMINOTS
Quel est le numéro SIREN de LES CHEMINOTS ?
Le numéro SIREN de LES CHEMINOTS est 792 403 255. Le SIRET de son siège social est 792 403 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792403255.
Qui dirige LES CHEMINOTS ?
LES CHEMINOTS est dirigée par DAMIEN MUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de LES CHEMINOTS ?
Le siège social de LES CHEMINOTS est situé 45 rue Anatole France, 79100 Thouars.
LES CHEMINOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHEMINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHEMINOTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHEMINOTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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