LES CHEMINOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHEMINOTS est une SCI immatriculée le 21 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 199 514. Elle est domiciliée 12 Imp des Bleuets Villele - Saint Gilles les Hauts, 97435 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE TEULIER, gérant.
Fiche d'identité de LES CHEMINOTS
INSEE- Dénomination
- LES CHEMINOTS
- SIREN
- 892 199 514
- SIRET (siège)
- 892 199 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51892199514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 199 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2020
- Siège social
- 12 IMP DES BLEUETS VILLELE - SAINT GILLES LES HAUTS, 97435, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHEMINOTS
Détention, gestion et organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Acquisition, propriété, gestion, administration, prise à bail, affectation en copropriété, construction, mise en valeur de toute manière et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant un caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété composant son patrimoine.
Finances de LES CHEMINOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHEMINOTS
INSEEFLOMASTEL
Autre
Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de LES CHEMINOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97435 SAINT-PAULSiègeActif
892 199 514 00019 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHEMINOTS
INPIComptes annuels de LES CHEMINOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHEMINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHEMINOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHEMINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHEMINOTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 mars 2014 · N° 10/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 octobre 2013 · N° 13/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/20453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-42.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-42.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHEMINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHEMINOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-04
- création
Date d'effet : 21 décembre 2020
Questions fréquentes sur LES CHEMINOTS
Quel est le numéro SIREN de LES CHEMINOTS ?
Le numéro SIREN de LES CHEMINOTS est 892 199 514. Le SIRET de son siège social est 892 199 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51892199514.
Qui dirige LES CHEMINOTS ?
LES CHEMINOTS est dirigée par FABRICE TEULIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHEMINOTS ?
Le siège social de LES CHEMINOTS est situé 12 Imp des Bleuets Villele - Saint Gilles les Hauts, 97435 Saint-Paul.
LES CHEMINOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHEMINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHEMINOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHEMINOTS.
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