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LES CHENES

Active
Siren403 401 821SCI44880 SAUTRONCréée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 401 821, LES CHENES est une SCI créée le 18 janvier 1996. Son siège social est situé 1 All des Chenes, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE AUBINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHENES

Dénomination
LES CHENES
SIREN
403 401 821
SIRET (siège)
403 401 821 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10403401821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 401 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
1 ALL DES CHENES, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES

acquisition de tous biens immobilièrs gestion et administra- tion et emprunt de tous fonds nécessaires

Finances de LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHENES

FA

FRANCOISE AUBINEAU

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

JP

JEAN-MICHEL POILANE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    403 401 821 00018 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES ?

Le numéro SIREN de LES CHENES est 403 401 821. Le SIRET de son siège social est 403 401 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403401821.

Qui dirige LES CHENES ?

LES CHENES est dirigée par FRANCOISE AUBINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHENES ?

Le siège social de LES CHENES est situé 1 All des Chenes, 44880 Sautron.

LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES.

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