LES CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 214 923, LES CHENES est une société civile créée le 9 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 349 CHE des Haras, 30700 Uzès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE IVANCIC, gérant.
Fiche d'identité de LES CHENES
INSEE- Dénomination
- LES CHENES
- SIREN
- 423 214 923
- SIRET (siège)
- 423 214 923 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44423214923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 214 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1999
- Siège social
- 349 CHE des Haras, 30700, Uzès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHENES
L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles en france, a l'etranger, la prise de participation dans toute societe, la gestion de valeurs mobilieres et de placements financiers en cas de vente de toute ou partie de son patrimoine.
Finances de LES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHENES
INSEEÉtablissements de LES CHENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 UzèsSiègeActif
423 214 923 00025 · ouvert le 05 août 2026 · NAF 6820B
- 30700 UZESFermé
423 214 923 00017 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHENES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02146
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02723
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00674
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02725
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/11304
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05818
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00524
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02218
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01062
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01183
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/11305
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/11306
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03335
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01918
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05181
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/08810
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01025
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00233
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Décision du 30 mai 2024 · N° 20/13108
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00116
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Décision du 22 avril 2024 · N° 20/05417
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/10974
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/10940
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/05075
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07258
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/12509
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/08759
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Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00033
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01516
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 août 2022 · N° 21/03694
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.646
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Décision du 15 mars 2018 · N° 15/09377
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 mars 2014 · N° 13/09072
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/11710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 09 juin 1999
Questions fréquentes sur LES CHENES
Quel est le numéro SIREN de LES CHENES ?
Le numéro SIREN de LES CHENES est 423 214 923. Le SIRET de son siège social est 423 214 923 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423214923.
Qui dirige LES CHENES ?
LES CHENES est dirigée par CHRISTINE IVANCIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHENES ?
Le siège social de LES CHENES est situé 349 CHE des Haras, 30700 Uzès.
LES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES.
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