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LES CHENES

Active
Siren512 104 357SCI87250 BESSINES-SUR-GARTEMPECréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 104 357, LES CHENES est une SCI créée le 28 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas, 87250 Bessines-sur-Gartempe. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC CHASSAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHENES

Dénomination
LES CHENES
SIREN
512 104 357
SIRET (siège)
512 104 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20512104357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 104 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 avril 2009
Siège social
LE MAS, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES

Acquisition administration et gestion des biens et droits immobiliers et de portefeuilles de valeurs

Finances de LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHENES

JC

JEAN-LUC CHASSAGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

SD

SOPHIE DEBLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Établissements de LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeActif

    512 104 357 00011 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES ?

Le numéro SIREN de LES CHENES est 512 104 357. Le SIRET de son siège social est 512 104 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20512104357.

Qui dirige LES CHENES ?

LES CHENES est dirigée par JEAN-LUC CHASSAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHENES ?

Le siège social de LES CHENES est situé Le Mas, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES.

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