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LES CHENES

Active
Siren789 539 236Société civile32100 CONDOMCréée le 28 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 539 236, LES CHENES est une société civile créée le 28 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE CAHUZAC route de Cahuzac, 32100 Condom. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE BILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHENES

Dénomination
LES CHENES
SIREN
789 539 236
SIRET (siège)
789 539 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37789539236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 539 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
141 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
RTE DE CAHUZAC route de Cahuzac, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHENES

JB

JACQUELINE BASTENAIRE

Autre

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

JB

JEAN-CLAUDE BILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    789 539 236 00016 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-28 · Début d'activité : 2012-11-30

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES ?

Le numéro SIREN de LES CHENES est 789 539 236. Le SIRET de son siège social est 789 539 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789539236.

Qui dirige LES CHENES ?

LES CHENES est dirigée par JEAN-CLAUDE BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHENES ?

Le siège social de LES CHENES est situé RTE DE CAHUZAC route de Cahuzac, 32100 Condom.

LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES.

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