LES CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 063 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Cdt de Poli, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY MAILLOTTE, gérant.
Fiche d'identité de LES CHENES
INSEE- Dénomination
- LES CHENES
- SIREN
- 950 063 222
- SIRET (siège)
- 950 063 222 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72950063222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 063 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1979
- Siège social
- 2 RUE DU CDT DE POLI, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHENES
INSEEÉtablissements de LES CHENES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
950 063 222 00018 · ouvert le 19 octobre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHENES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1979
Questions fréquentes sur LES CHENES
Quel est le numéro SIREN de LES CHENES ?
Le numéro SIREN de LES CHENES est 950 063 222. Le SIRET de son siège social est 950 063 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72950063222.
Qui dirige LES CHENES ?
LES CHENES est dirigée par GUY MAILLOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de LES CHENES ?
Le siège social de LES CHENES est situé 2 rue du Cdt de Poli, 45000 Orleans.
LES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES.
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