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LES CHENES VERTS

Active
Siren402 731 491Société civile34160 RESTINCLIERESCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LES CHENES VERTS est une société civile immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 731 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Yeuses, 34160 Restinclieres. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BRUNAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHENES VERTS

Dénomination
LES CHENES VERTS
SIREN
402 731 491
SIRET (siège)
402 731 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24402731491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 731 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
2 RUE DES YEUSES, 34160, RESTINCLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES VERTS

ACQUISITION ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON A RESTINCLIERES 2 RUE DES YEUSES, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT DE TS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHENES VERTS

DB

DANIEL BRUNAZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023

DB

DAMIEN BRUNAZZI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023

JE

JOSETTE ENJAME

Gérant

NF

NATHALIE FORTIER

Associé indéfiniment responsable

DF

DAVID FORTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023

MJ

MAXIME JEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 RESTINCLIERESSiègeActif

    402 731 491 00013 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 4110A

Documents juridiques de LES CHENES VERTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHENES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : BRUNAZZI Daniel ; Gérant : BRUNAZZI Josette, Madeleine, Georgette ; Associé indéfiniment responsable : BRUNAZZI Damien, René, Erminio ; Associé indéfiniment responsable : FORTIER David, Jacques, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : JEAN Maxime, Emile ; Associé indéfiniment responsable : JEAN Nathalie, Geneviève, Martine

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de LES CHENES VERTS est 402 731 491. Le SIRET de son siège social est 402 731 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402731491.

Qui dirige LES CHENES VERTS ?

LES CHENES VERTS est dirigée par DANIEL BRUNAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHENES VERTS ?

Le siège social de LES CHENES VERTS est situé 2 rue des Yeuses, 34160 Restinclieres.

LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES VERTS.

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