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LES CHENES VERTS

Active
Siren412 020 067Société civile85710 BOIS-DE-CENECréée le 16 mai 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

LES CHENES VERTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 020 067. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gaveau, 85710 Bois-de-Cene. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SAMUEL MARTINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHENES VERTS

Dénomination
LES CHENES VERTS
SIREN
412 020 067
SIRET (siège)
412 020 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77412020067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 020 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 mai 1997
Siège social
LE GAVEAU , 85710, BOIS-DE-CENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES VERTS

exploitation biens agricoles exploitation de biens agricoles apportes ou mis à la disposition du gaec par les associés, achetés ou pris à bail par lui.

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Finances de LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHENES VERTS

SM

SAMUEL MARTINEAU

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

Établissements de LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 BOIS-DE-CENESiègeActif

    412 020 067 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LES CHENES VERTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Conformité de LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHENES VERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de LES CHENES VERTS est 412 020 067. Le SIRET de son siège social est 412 020 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412020067.

Qui dirige LES CHENES VERTS ?

LES CHENES VERTS est dirigée par SAMUEL MARTINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHENES VERTS ?

Le siège social de LES CHENES VERTS est situé Le Gaveau, 85710 Bois-de-Cene.

LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES VERTS.

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